§1 Champ d'application

(1) Les livraisons, prestations et offres du vendeur sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente. Celles-ci s'appliquent donc également aux relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Ces conditions sont considérées comme acceptées au plus tard lors de la réception finale de la marchandise ou de la prestation. Les contre-confirmations de l'acheteur faisant référence à ses conditions de vente ou d'achat sont par la présente contredites.

(2) Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente n'est valable que si le vendeur la confirme par écrit.

§2 Conclusion du contrat

(1) Les offres du vendeur sont sans engagement et non contractuelles. Pour être juridiquement valables, les déclarations d'acceptation et toutes les commandes nécessitent une confirmation écrite ou par télex du vendeur. L'envoi de la marchandise avec le bon de livraison est également considéré comme une confirmation écrite.

(2) Les employés de vente du vendeur ne sont pas autorisés à conclure des accords annexes oraux ou à donner des garanties orales qui dépassent le contenu de l'accord écrit.

§3 Prix

(1) Sauf accord contraire, les prix s'entendent départ entrepôt du vendeur, TVA légale respective en sus.

(2) Les frais de transport et d'emballage éventuels sont à la charge de l'acheteur.

§4 Délai de livraison et de prestation

(1) Toutes les dates ou tous les délais de livraison indiqués par le vendeur sont sans engagement. Ils ne deviennent contraignants que s'ils ont été expressément convenus en tant que « transaction à terme fixe » ou « date de livraison ferme » et, en outre, sous forme écrite.

(2) La livraison par le vendeur est soumise à la condition que celui-ci soit lui-même approvisionné. Le vendeur informera immédiatement l'acheteur s'il n'est pas lui-même livré ou s'il ne l'est pas à temps. Si l'acheteur n'est pas approvisionné, le contrat est considéré comme non conclu. Le vendeur n'assume expressément aucun risque d'approvisionnement.

(3) Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure et à des événements qui rendent la livraison beaucoup plus difficile ou impossible pour le vendeur - en font notamment partie les grèves, les lock-out, les dispositions administratives, etc. même s'ils surviennent chez les fournisseurs du vendeur - même si des délais et des dates fermes ont été convenus. Ils autorisent le vendeur à reporter la livraison de la durée de l'empêchement plus un délai raisonnable ou à résilier tout ou partie du contrat pour la partie non encore exécutée.

(4) Si l'empêchement de fournir la prestation dure plus de trois mois, l'acheteur est en droit de résilier le contrat pour les parties non encore exécutées après l'expiration d'un délai supplémentaire d'au moins quatre semaines qu'il doit fixer.

(5) Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons et des prestations partielles.

(6) La quantité minimale de commande est de 25 € net par livraison. Les commandes plus petites sont traitées en facturant en plus un supplément proportionnel pour petites quantités d'un montant forfaitaire de 25 €.

§5 Transfert du risque

(1) Si une expédition de la marchandise commandée est nécessaire, celle-ci a lieu au départ du siège du vendeur, aux frais et aux risques de l'acheteur. Sauf accord particulier, le vendeur est libre de choisir le transporteur ainsi que le type de moyen de transport.

(2) Le risque lié à la prestation est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis par le vendeur aux personnes chargées du transport. Ceci s'applique également si une livraison franco de port a été convenue. Si l'expédition est impossible sans que le vendeur en soit responsable ou si elle est retardée par des circonstances imputables à l'acheteur, le risque est transféré à l'acheteur au moment de l'avis de mise à disposition pour expédition. Les frais occasionnés par un retard (notamment les frais de stockage) sont à la charge de l'acheteur.

§6 Garantie

(1) L'acheteur est tenu d'examiner la marchandise livrée dès sa livraison afin de déceler d'éventuels vices apparents et d'informer le vendeur par écrit des éventuels défauts immédiatement, mais au plus tard dans un délai d'une semaine à compter de la livraison. Les défauts évidents signalés après l'expiration de ce délai ne sont pas pris en compte par le vendeur et sont exclus de la garantie.

(2) Les réclamations adressées aux collaborateurs externes du vendeur, aux transporteurs ou à d'autres tiers ne constituent pas des réclamations en bonne et due forme et dans les délais impartis et ne doivent pas être prises en compte par le vendeur.

(3) Les défauts non apparents qui ne se révèlent qu'ultérieurement doivent être immédiatement communiqués au vendeur.

(4) Le renvoi de la marchandise au vendeur, nécessaire en cas de défaut, ne peut se faire qu'avec l'accord préalable du vendeur. Les marchandises retournées sans cet accord ne doivent pas être acceptées par le vendeur. Dans ce cas, les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.

(5) Si, en raison d'une réclamation justifiée, une exécution ultérieure est effectuée sous la forme d'une nouvelle livraison, les dispositions relatives au délai de livraison s'appliquent en conséquence. Un délai d'au moins quatre semaines doit être accordé au vendeur pour remédier au défaut par une réparation.

(6) En cas de défectuosité de la marchandise, l'acheteur a d'abord le droit d'exiger du vendeur qu'il y remédie. Le vendeur a le droit de choisir entre la livraison d'une nouvelle marchandise et la réparation du défaut. En outre, en cas d'échec d'une tentative d'exécution ultérieure, le vendeur a le droit de procéder à une nouvelle exécution ultérieure, à nouveau selon son propre choix quant à la manière et au délai. L'acheteur n'est autorisé à résilier le contrat ou à réduire le prix d'achat que si la nouvelle exécution ultérieure échoue également.

(7) L'acheteur peut exiger des dommages-intérêts ou le remboursement de dépenses vaines uniquement en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave de l'obligation de livrer des biens exempts de défauts. Il doit prouver le motif et le montant du dommage subi ainsi que les dépenses inutiles.

(8) Le délai de garantie pour les biens neufs est de deux ans à compter de la livraison. L'acheteur doit dans tous les cas prouver que le défaut existait déjà au moment de la livraison.

(9) Les pièces d'usure et les pièces de rechange commandées par l'acheteur sont exclues de la garantie.

(10) Sans préjudice des dispositions relatives à la garantie et d'autres dispositions spécifiques prévues dans les présentes dispositions, les dispositions suivantes s'appliquent en cas de manquement du vendeur à ses obligations : L'acheteur doit accorder au vendeur un délai d'exécution ultérieure raisonnable, qui ne peut être inférieur à quatre semaines, pour remédier au manquement aux obligations. Ce n'est qu'après l'expiration infructueuse du délai d'exécution ultérieure que l'acheteur peut résilier le contrat et/ou demander des dommages et intérêts. L'acheteur ne peut faire valoir des dommages-intérêts qu'en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave des obligations par le vendeur. Le droit au paiement de dommages et intérêts en lieu et place de la prestation en cas de non-exécution conformément au § 280 al. 3 en relation avec le § 281 du Code civil allemand (BGB) ainsi que le droit à la réparation du dommage causé par le retard conformément au § 280 al. 2. en relation avec le § 286 du Code civil allemand (BGB) sont limités à l'intérêt négatif, les dommages et intérêts en raison de la non-exécution ou de l'exécution non conforme de la prestation conformément au §282 du Code civil allemand (BGB) sont limités au montant du prix d'achat. En cas d'impossibilité, le droit au paiement de dommages et intérêts en lieu et place de la prestation est exclu.

§7 Réserve de propriété

(1) La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'à l'acquittement de toutes les créances du vendeur (y compris tous les soldes de comptes courants) que le vendeur détient actuellement ou détiendra à l'avenir à l'encontre de l'acheteur.

(2) L'acheteur est autorisé à transformer et à vendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières, tant qu'il n'est pas en retard de paiement. L'octroi de droits en faveur de tiers ou le transfert de droits à des tiers sur la marchandise livrée sont interdits.

(3) En cas de revente, l'acheteur cède d'ores et déjà au vendeur, avec tous les droits annexes, les créances et autres droits qu'il détient à l'encontre de ses clients et qui résultent de la revente. Il autorise le vendeur à recouvrer en son nom propre les créances qui lui ont été cédées jusqu'au paiement de toutes les créances du vendeur.

(4) L'acheteur est tenu d'informer immédiatement le vendeur de tout accès éventuel de tiers à la marchandise sous réserve de propriété.

(5) Si la valeur des garanties revenant au vendeur en vertu de ces accords dépasse de plus de 20 % la valeur des créances et du vendeur, l'acheteur est en droit d'exiger du vendeur la libération de garanties d'un montant correspondant. La libération est soumise au libre choix du vendeur.

§8 Paiement

(1) Sauf accord contraire, les factures du vendeur sont dues et payables dans les 8 jours suivant la facturation et sans déduction. Le retard de paiement intervient au plus tard si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours suivant la réception et l'échéance de la facture. Il n'est pas dérogé aux dispositions légales en vertu desquelles un retard de paiement intervient plus tôt.

(2) Le vendeur est en droit d'imputer les paiements de l'acheteur d'abord sur les dettes plus anciennes de l'acheteur. Dans la mesure où des intérêts et des frais ont déjà été occasionnés, l'imputation des paiements reçus se fait d'abord sur les frais, puis sur les intérêts et enfin sur les créances principales. Le vendeur informera immédiatement l'acheteur d'éventuelles compensations.

(3) Si l'acheteur est en retard, le vendeur est en droit de facturer, à partir de la date du retard, des intérêts à hauteur de 8 % au-dessus du taux d'intérêt de base de la Deutsche Bundesbank ou des autres dispositions du droit fédéral en vigueur.

(4) Si le vendeur a connaissance de circonstances qui remettent en question la solvabilité de l'acheteur, le vendeur est en droit d'exiger le paiement immédiat de la totalité de la dette restante. Ceci s'applique également au cas où il aurait auparavant accepté des lettres de change ou des chèques en ignorant cette situation. Le vendeur peut en outre exiger un paiement comptant avant la livraison de la marchandise pour toutes les livraisons encore en suspens, le délai de paiement étant supprimé.

(5) L'acheteur n'est autorisé à procéder à une compensation, à une rétention ou à une réduction que si les contre-prétentions qu'il fait valoir sont incontestables ou ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

§9 Retours

(1) Le retour de marchandises exemptes de défauts doit faire l'objet d'un accord préalable. Dans ce cas, l'acheteur est tenu de rembourser au vendeur 15 % de la valeur de la livraison à titre de dommages et intérêts forfaitaires.

(2) Les marchandises renvoyées pour réparation doivent être exemptes de risques infectieux, radioactifs, techniques et chimiques. Une confirmation correspondante doit être jointe à l'envoi. En l'absence de cette confirmation, le vendeur peut refuser la réception des marchandises ou facturer à l'expéditeur les frais occasionnés par la décontamination.

§10 Autres

(1) Les présentes conditions générales de vente et toutes les relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

(2) Si l'acheteur est un commerçant au sens du code de commerce allemand ou une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, Osnabrück est le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement du contrat.

(3) Si une disposition des présentes conditions générales de vente ou une disposition dans le cadre d'autres accords est ou devient invalide, la validité des autres dispositions ou accords n'en est pas affectée. La disposition invalide sera remplacée, par voie d'interprétation, par une disposition qui se rapproche le plus de son sens et de son contenu ainsi que de l'objectif économique poursuivi par les parties.